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Règlement Intérieur

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TITRE I : GENERALITES

Article 1. Le présent Règlement est une partie intégrante qui complète et définit les modalités d’application des statuts de l’Association PAFED.

Article 2. L’Association PAFED est une association à but non lucratif et apolitique ouvert à toute personne qui adhère à ses buts et objectifs, et accepte ses Statuts et le présent Règlement Intérieur.

 

TITRE II : ADHESION – DEMISSION

Article 3. Peut adhérer à l’association, toute personne remplissant les conditions définies à l’Article 9 des Statuts, qui s’engage à œuvrer en vue de la réalisation de son objet social.

Article 4. L’adhésion à l’Association donne droit, après payement des droits d’adhésion, à une carte de membre, et permet de disposer d’un exemplaire des statuts ainsi que du règlement Intérieur contre le payement d’un montant prévu à cet effet par le Conseil d’Administration.

Article 5. Tout membre n’ayant plus d’intérêt d’appartenir à l’Association ou dont le comportement est de nature à nuire à l’Association peut prendre sa qualité de membre, et doit dans ce cas restituer à l’organe directeur :

- sa carte de membre

- les biens de l’Association qui lui sont confiés

Article 6. La démission est libre, mais subordonnée à une demande en bonne et due forme établie et adressée au Conseil d’Administration qui, après étude du dossier en informe l’Assemblée Générale.

Toute lettre de démission qui est restée sans réponse jusqu’au terme d’une période de 45 jours, est considérée comme acceptée.

Article 7. Tout démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de ses droits d’adhésion ni d’un quelconque avantage ou prérogative au titre de son appartenance passée à l’Association.

Article 8. Tout démissionnaire ou exclu demeure responsable des malversations commises par lui pendant son appartenance passée à l’Association, et peut être poursuivi à tout moment, en tout temps et en tout lieu.


TITRE III : ADHESION – COTISATION

Article 9. Les droits d’adhésion sont fixés à deux mille francs (2.000F). Ils peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 10. Toute demande d’adhésion approuvée ou toute décision de reconnaissance en qualité de membre sympathisant ou d’honneur doit impérativement au registre accompagnée des frais d’inscription au registre des membres qui sont fixés comme suit :

- 2 000F CFA pour les membres actifs

- 5 000F CFA pour les membres sympathisants

- 10 000f CFA au moins pour les membres d’honneur.

Article 11. La cotisation ordinaire est mensuelle. Elle est fixée à six cent francs (600F) par mois. Elle peut être modifiée par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Les cotisations extraordinaires sont décidées et fixées par décision du Conseil d’Administration.


TITRE IV : FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION

Article 12. La convocation à une réunion se fait au moins 15 jours auparavant. Elle doit préciser : la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour.

Article 13. La ponctualité est de règle à toutes réunions auxquelles un membre est convié dans le cadre des activités de l’Association.

Article 14. Au terme d’une réunion convoquée dans le cadre des activités de l’Association, un procès-verbal ou un compte rendu est à cet effet dressé.

Article15.Seuls les membres fondateurs ou actifs peuvent être électeurs et éligibles aux postes éligibles à pourvoir au sein de l’Association.

Article 16.Le vote peut se faire par procuration remise au Président de séance. Une seule et même personne ne peut être porteuse que d’une seule procuration.

Article 17.L’élection d’un nouveau Conseil d’Administration doit se faire au plus tard au cours de la première quinzaine du mois précédant celui devant marqué la fin du mandat des membres sortant.

Article 18.La suppléance à un poste vacant au sein du Conseil d’Administration, peut être assurée par un membre du Conseil d’Administration désigné par le Président ou à défaut par le Secrétaire Général.

Article 19.Ne peuvent être électeurs et éligibles que les membres susvisés à l’Article 15 du présent Règlement Intérieur, remplissant les conditions suivantes :

- Etre de bonne moralité

- Jouir de ses droits civiques

- Etre à jour avec la Trésorerie Générale de l’Association

- Etre à jour de tous ses engagements vis-à-vis de l’Association.

Article 20. Tout membre désirant postuler à un poste du Conseil d’Administration doit adresser au Conseil d’Administration sortant, une lettre de motivation 72 heures avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Article 21. Pour être éligible à un poste du Conseil d’Administration, il faut nécessairement avoir au moins une ancienneté de trois (3) ans en qualité de membre fondateur ou membre actif de l’Association.

Article 22. Les membres Sympathisants et les membres d’Honneur n’ont pas le droit de vote, mais ont droit à la parole et peuvent participer aux débats des réunions de l’Association auxquelles ils sont expressément conviés.

Article 23. Les membres du Conseil d’Administration et du Commissariat aux Comptes entre en fonction 24 heures après leur élection.

Article 24. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association. Toutefois, les travaux peuvent être présidés par un Présidium élu par l’Assemblée Générale, composé de :

- Un Président

- Un Secrétaire

- Un Rapporteur.

Article 25. Les résolutions et recommandations sont adoptées en plénière par l’Assemblée Générale.

Article 26. L’Association peut envoyer en mission des délégations à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire national pour prendre part à des conférences, séminaires ou à des journées et voyages d’études. Le choix d’un ou des représentants de l’Association est fait par la Direction Exécutive après avis favorable du Conseil d’Administration. Les frais de misions sont à la charge de l’Association ou de l’Organisation ayant financé la conférence, le séminaire ou les journées et voyages d’études.

Article 27 : L’Association peut accorder des facilités de travail aux membres du Conseil d’Administration ou aux personnes la représentant, partout où besoin se fait sentir.

Article 28 : L’Association négocie et organise à l’intention de ses membres, des séminaires de formation , d’information ou de sensibilisation. Participent à ces genres de rencontres les membres désignés par la Direction Exécutive ou à défaut du Conseil d’Administration

Article 29 : L’Association négocie et fait organiser au profit de ses membres, des ateliers, des séminaires et stages nationaux ou internationaux. Au terme de ces rencontres, les bénéficiaires doivent produire des rapports de stage adressés au conseil d’Administration par l’intremise de la Direction Exécutive qui en fait copies pour archives.


TITRE V : LA DISCIPLINE

Article 30 : Les membres coupables de fautes jugées graves ou de violation des Statuts et du présent Règlement Intérieur sont passibles des sanctions ci-après :

- L’avertissement prononcé par le Conseil d’Administration

- Le blâme prononcé par le Conseil d’Administration

- L’amende prononcée par le Conseil d’Administration

- La suspension prononcée par le Conseil d’Administration

- L’exclusion prononcée par d’Assemblée Générale

Toute exclusion est proposée par le Conseil d’Administration, et soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 31 : Est suspendu temporairement par le Conseil d’Administration, tout membre qui ne s’acquitte pas de ses cotisations ordinaires sur une période de quatre (04) mois consécutifs, ou qui accuse un total de six (06) d’arriérés de cotisation ordinaires.

Par cette suspension temporaire, l’intéressé perd ainsi sa qualité de membre ainsi que tous les avantages qui y sont attachés jusqu’à ce qu’il paye totalement ses arriérés.

Article 32 Tout retard ou absence non justifié à une réunion sera sanctionné d’une amende fixée par le Conseil d’Administration

En cas de récidive, l’intéressé peut être exclu.

Article 33 : Fera l’objet de poursuite judiciaire, tout membre de l’Association qui aura détourné ou dilapidé les fonds de l’Association. .Dans .ce cas, l’Association déposera une plainte auprès des Instances Judiciaires pour abus de confiance et détournement de biens sociaux.

Article 34 : Le règlement de tout litige entre les membres est assuré par le Conseil d’Administration qui s’il le juge nécessaire peut recourir à l’Assemblée Générale convoquée en session extraordinaire ou ordinaire. Un procès – verbal sera dressé à cet effet.

Article 35 : En cas de litige entre l’Association et les tiers, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire pour discuter des mesures à prendre en vue d’un règlement pacifique, ou au cas échéant pour étudier les procédures à suivre en vue de porter l’affaire auprès des instances judiciaires compétentes.


TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 36 : Tout amendement ou modification du présent Règlement Intérieur doit se faire par l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 41 des Statuts

Article 37 : Le Conseil d’Administration définit un statut particulier qui aura à régir le personnel administratif et technique de l’Association dont la gestion est assurée par la Direction Exécutive.

Article 38 : Le Conseil d’Administration veille au respect et à l’application du présent Règlement Intérieur et des Statuts de l’Association.

Article 39 : En cas de violation du présent Règlement Intérieur et des Statuts de l’Association, les dispositions disciplinaires prévues à l’article 30 du présent Règlement Intérieur sont applicables.

Article 40 : Le présent Règlement Intérieur et les Statuts de l’Association entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale.

 

Fait et Adopté à Sokodé, le 19/05/2001

 

L’ASSEMBLEE GENERALE